Développement de Carrière Projet de loi 29 : les ingénieurs d’Hydro craignent de perdre des responsabilités

Projet de loi 29 : les ingénieurs d’Hydro craignent de perdre des responsabilités

Selon le syndicat des ingénieurs d'Hydro-Québec, le nouveau projet de loi retirerait les barrages et les pylônes de la responsabilité des ingénieurs et les relégueraient à des techniciens...

Le Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec (SPIHQ) s’est dit « extrêmement inquiet » et « s’explique mal » certains changements apportés par la nouvelle Loi modifiant le Code des professions.

Le projet de loi du gouvernement de la CAQ modifie la pratique de plusieurs professions québécoises, notamment celle des ingénieurs. Selon le SPIHQ, les ingénieurs pourraient perdre la pratique exclusive des barrages et des pylônes électriques, ce qui pourrait avoir pour effet d’affecter le travail des professionnels du génie à l’emploi chez Hydro-Québec.

« Alors que l'objectif du gouvernement devrait être de rassurer et protéger le public, cette disposition du projet de loi fait tout le contraire », réagit par voie de communiqué Nicolas Cloutier, président du SPIHQ.

« On suspend une épée de Damoclès sur des ouvrages d'une complexité technique indiscutable et on laisse entendre qu'on pourrait les confier à d'autres que les ingénieurs, ce qui inquiète du point de vue de la sécurité et de la protection du public. Quel est le but d'une telle manœuvre? »

 

Plus de sceau nécessaire?


Présentement, les ingénieurs d’Hydro supervisent les travaux de conception et de réalisation sur lesdits ouvrages et travaillent « en étroite collaboration » avec les techniciens. Ils doivent également apposer leur sceau sur tous les plans, certifiant leur expertise et leur acte protégé.

« Le projet de loi 29 reste muet sur les garanties de qualité des ouvrages qu'on soustrairait à la responsabilité des ingénieurs. Qu'est-ce qui remplacerait le sceau d'un ingénieur professionnel? Et quel est donc le problème qu'on veut corriger par ces nouvelles dispositions? », s’interroge M. Cloutier

Ce ne sont pas que les ingénieurs d’Hydro-Québec qui pourraient être affectés par la Loi 29. Plusieurs autres infrastructures, telles que les pipelines, les ponts et les routes, pourraient également retirées de la pratique exclusive des ingénieurs. La pratique du génie civil, notamment dans les firmes de génie-conseil et au Ministère de Transports, pourrait ainsi en être modifiée.

[caption id="attachment_91011" align="aligncenter" width="300"] Nicolas Cloutier, président du Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec (Source photo : LinkedIn).[/caption]

 

Le projet de loi inclut également une liste d'infrastructures et d'actes réservés aux ingénieurs, mais qui pourraient en être retirés rapidement grâce à une disposition.

« J'imagine que l'objectif de la ministre de la Justice, Me Sonia Lebel, est de se doter de plus de flexibilité, ce qui apparaît légitime à première vue », estime Nicolas Cloutier. « Mais on peut s'interroger sur le recul démocratique d'une pareille procédure et surtout réclamer de saines précautions pour se prémunir contre un éventuel gouvernement qui souhaiterait tourner les coins ronds, économiser de l'argent ou tout simplement favoriser des amis du régime ».

Le président du SPIHQ évoque la Commission Charbonneau et de la Commission Johnson sur le viaduc de la Concorde comme exemple de situations où la supervision des travaux devrait être accrue, plutôt que réduite.

 

En commission


Le SPIHQ a aussi affirmé vouloir se faire entendre lors des consultations sur le projet de loi, mais la Commission des institutions démocratiques n’aurait pas donné suite à sa requête. M. Cloutier a toutefois assisté à la commission parlementaire, qui se déroulait hier et aujourd’hui.

Le président du syndicat n’a d’ailleurs pas pu retourner les appels de Génie-inc en raison de sa présence à la Commission.

 

Mis à jour le 17 septembre à 15h26