L’Ordre des ingénieurs propose des améliorations à la Loi 29

L’Ordre souhaite augmenter la surveillance des travaux et faciliter l’attribution de permis restrictifs permanents.

En juin dernier, l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) s’était dit « satisfait » du nouveau projet de loi 29 du gouvernement de la CAQ et de la ministre de la justice Sonia Lebel, modifiant le Code des professions. En session parlementaire mardi et mercredi, l’OIQ a toutefois proposé des modifications à y apporter en ce qui concerne la pratique des ingénieurs.

« Nous remercions le gouvernement et la ministre de la Justice d’avoir priorisé ce dossier », a déclaré la présidente de l’OIQ Kathy Baig, par voie de communiqué. « Mais nous jugeons indispensable que certains aspects du projet de loi soient clarifiés et bonifiés ».

En tout, l’OIQ a formulé treize recommandations auprès de la Commission des institutions, se déclinant en deux modifications principales.

D’abord, l’Ordre souhaite accroître la surveillance des la surveillance des travaux des ingénieurs, une suggestion déjà énoncée dans la consultation du projet de loi 16 sur les inspections du bâtiment.

« Le Québec a assaini les processus d’octroi des contrats publics, mais la culture du contrôle de la qualité reste encore à améliorer », estime Mme Baig. « La surveillance constitue un investissement dans la qualité de nos infrastructures. Elle serait bénéfique autant pour les donneurs d’ouvrage que pour les consommateurs et les contribuables ».

Pas moins de 15 organismes appuient cette initiative, dont l’Association des firmes de génie-conseil du Québec (AFG), l’Ordre des architectes du Québec et l’Ordre des technologues professionnels du Québec.

L’autre modification suggérée concerne l’inclusion de permis restrictifs permanents, ce qui permettrait d’accorder à des personnes au parcours particulier à l’OIQ pour avoir accès à certains pouvoirs accordés aux ingénieurs.

Une pratique similaire est déjà en vigueur dans d’autres provinces canadiennes, et permettrait, selon l’Ordre, de réduire le problème de pénurie de main d’œuvre.

Les autres recommandations concernent plutôt certaines définitions et termes techniques et n’impliquent pas de changements majeurs.

 

Pour lire le mémoire de l’Ordre des ingénieurs présenté à la Commission des institutions, cliquez ici.