L'OIQ propose des amendements au projet de loi 16

La surveillance des immeubles préoccupe l’Ordre des ingénieurs, qui souhaite en parler davantage dans le nouveau projet de loi sur l’encadrement des inspections en bâtiment.

Présenté le mois dernier par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Andrée Laforest, le projet de loi 16 vise à encadrer les inspections de bâtiments et de copropriété divise. La Régie du Bâtiment y gagnerait plusieurs pouvoirs en matière d’inspection et de normes.

Bien qu’il affirme appuyer « plusieurs éléments » du projet de loi, l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a proposé plusieurs modifications à y apporter, principalement en lien avec la surveillance des travaux et les normes d’inspections. En tout, huit recommandations ont été suggérées.

L’Ordre recommande d’abord et avant tout d’attester la conformité des plans et devis d’origine d’un immeuble à la fin des travaux, notamment en dressant des plans du « avant » et du « après » afin de tenir compte des modifications apportées en cours de route.

« L’attestation de conformité des travaux produite à la suite d’une surveillance du chantier s’avère essentielle. Elle permet d’assurer que le bâtiment est construit adéquatement et que le client obtient réellement ce qui était convenu », estime la présidente de l’Ordre Kathy Baig.

L’OIQ recommande également de définir clairement le métier d’inspecteur du bâtiment, en réglementant sa pratique. Les inspecteurs devraient ainsi « répondre à des normes de compétence et détenir une assurance responsabilité professionnelle ».

Les diverses modifications suggérées devraient diminuer les situations « qui mettent en péril la santé et la sécurité des occupants », réduire les risques financiers, et s'assurer que « les meilleures pratiques » soient mises en place. Un retard avec les autres provinces canadiennes serait aussi comblé par ces amendements.

C’est par le biais d’un un mémoire de 14 pages soumis hier que l’Ordre a présenté ses huit recommandations. Les consultations particulières sur le projet de loi 16 se termineront le 13 mai prochain.