Un ingénieur radié pour trois ans!

Cet ancien membre du Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs se voit aujourd’hui sanctionné par ce même Conseil...

Ce n’est toutefois pas pour ses actions au sein du Conseil que l’ingénieur François Perreault s’est vu radié, mais plutôt pour avoir participé et toléré un système de partage de contrats frauduleux aux villes de Laval et de Montréal.

Les faits allégués remontent de 2004 à 2009, alors que M. Perreault travaillait à titre de vice-président chez la firme de génie-conseil Genivar (maintenant WSP Global).

L’ingénieur a plaidé coupable aux huit chefs d’accusations qui pesaient contre lui. Il écope d’une radiation de trois ans, en plus de devoir payer 10 000 $ d’amende.

« François Perreault a fait défaut de s’acquitter de ses obligations professionnelles en recourant ou en se prêtant à des procédés malhonnêtes ou douteux, soit en tolérant un système de partage des contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres [pour les villes de Montréal et Laval] », peut-on lire dans la décision.

Comme il n’est plus membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), M. Perreault commencera sa sanction au moment de sa réinscription au tableau de l’Ordre.

 

Versements et fausses factures

Parmi les gestes reprochés à l’ingénieur, on note plusieurs transferts d’argent illégaux auprès des municipalités de Laval et de Montréal.

À Montréal, Genivar a versé plusieurs sommes d’argent à Bernard Trépanier, argentier d’Union Montréal, le parti du maire Gérald Tremblay à l’époque. Entre autres, 200 000 $ auraient été versés pour faire partie du « cartel » de firmes soumissionnaires.

Le parti recevait des ristournes de 3% sur la valeur des contrats attribués. À cet effet, François Perreault a reconnu lui-même avoir versé des sommes de « 20 000 $ à 50 000 $ » en argent comptant à M. Trépanier. Un processus similaire aurait été pratiqué à Laval.

Un système de fausses factures avait même été mis en place par Genivar pour recevoir cet argent comptant. La firme payait des entreprises pour des services fictifs, et recevait 90% de la somme de ces « contrats » en argent liquide. Ces billets étaient ensuite versés à M. Trépanier, qui les conservait dans un coffre-fort.

[caption id="attachment_87978" align="aligncenter" width="720"] Un exemple de fausse facture faite par M. Trépanier (source : Commission Charbonneau).[/caption]

 

Un ancien membre du Conseil de discipline

Fait assez spécial, François Perrault a siégé lui-même au sein du Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs, de 2001 à 2013. En tout, il a contribué à rendre 11 décisions disciplinaires durant cette période.

Joint par Radio-Canada, Patrick Leblanc, directeur des communications à l’OIQ, estime qu’une décision comme celle rendue à M. Perreault démontrerait que l’Ordre agit d’une manière « impartiale à tous les membres de la profession, incluant les ingénieurs qui occupent ou qui ont occupé des fonctions au sein des instances de l'Ordre ».

Il précise que les 11 décisions rendues par l’ingénieur n’étaient pas en lien avec des dossiers de corruption ou de collusion, étant plutôt « de nature plus technique ».

M. Perreault aurait en outre offert une collaboration « exemplaire », rencontrant les enquêteurs de l’Ordre des ingénieurs à sept reprises. Il a également témoigné à la Commission Charbonneau, en plus de collaborer avec l’Unité permanente anticorruption (UPAC).