L’Ordre des ingénieurs satisfait de la nouvelle loi sur le Code des professions

Le projet de loi 29 modifiera notamment la loi sur les ingénieurs, en modernisant plusieurs facettes de la profession.

Présenté hier à l’assemblée nationale, le projet de loi a été signé par la ministre de la Justice Sonia Lebel, avec la contribution de la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann.

Plus de 46 ordres professionnels y sont mentionnés, dont l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) et l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (OIFQ).

D’un ordre professionnel à un autre, les réactions ne sont pas toutes unanimes, mais l’OIQ semble satisfait des changements apportés au Code des professions et à la loi sur les ingénieurs. L’actuelle loi québécoise sur les ingénieurs date de 1964.

La présidente de l’Ordre, Kathy Baig, s’est d’ailleurs réjouie de cette modernisation, qualifiant le projet de loi 29 d’« étape importante » pour la profession d’ingénieur au Québec.

 

Des avancées dans la profession

Parmi les modifications apportées à la pratique des professions du génie, on note un élargissement et une définition plus claire de certaines des pratiques.

Entre autres, le projet de loi 29 définit plus largement le champ de pratique, reconnaissant mieux certaines spécialisations émergentes comme le génie logiciel, le génie informatique, le génie biomédical et le génie de l’environnement, toutes inexistantes en 1964.

De nouveaux actes réservés aux ingénieurs y ont également été ajoutés, comme l’attestation de systèmes informatiques durant un processus de conception.

Des mesures pour lutter davantage contre la pratique illégale du génie ont aussi été incluses.

 

Des modifications

Bien qu’il ait gratifié le projet de loi de sa bénédiction, l’OIQ affirme déjà son intention d’y suggérer des amendements en consultation parlementaire.

Entre autres, l’Ordre recommande de rendre obligatoire la surveillance des travaux des ingénieurs, une suggestion déjà énoncée dans la consultation du projet de loi 16 sur les inspections du bâtiment.

L’inclusion de permis restrictifs permanents a aussi été mentionnée, qui permettrait d’accorder à des personnes au parcours particulier à l’OIQ pour avoir accès à certains pouvoirs accordés aux ingénieurs. Une pratique similaire est déjà en vigueur dans d’autres provinces canadiennes, et permettrait, selon l’Ordre, de réduire le problème de pénurie de main d’oeuvre.